Le service urbanisme vous conseille et vous accueille, de préférence sur rendez-vous, les lundis, mercredis, jeudis de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30 et les mardis matins de 8h45 à 12h.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Une téléprocédure gratuite permet de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Aide en ligne pour la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie, suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel, le service est accessible 24h/24h et 7j/7j pour toutes les demandes :
- Les Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de division de parcelle, de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…,
- Les Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD),
- Les modifications, annulations, prorogations et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme,
- Les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC),
- Les Déclarations d’Achèvement Attestant la Conformité des Travaux (DAACT),
- Le Certificat d'urbanisme d'information (CUa),
- Le Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb),
- La Déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
Rendez-vous sur le GNAU de la ville de Mably : gnau.ville-mably.fr.
Besoin d'aide ? Suivez le tutoriel pour déposer votre dossier en ligne.
Le dépôt de dossier papier est toujours possible en mairie.
Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie.
Rappel des délais d’instruction de droit commun (sauf si dossier incomplet, autorisation d’urbanisme liée à une procédure spécifique…) :
Pour vous aider
Outil d’aide à la constitution d’un dossier : Notice explicative sur les demandes d’autorisation d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des formulaires mis à jour : service-public.fr
En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, vous pouvez prendre rendez-vous avec le service Urbanisme : 04 77 44 21 87.
Taxe d'aménagement
Depuis le 1er septembre 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, une déclaration devra être effectuée auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction, sur l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Contact : Cellule foncière de la DDFIP antenne de Roanne : sip.roanne@dgfip.finances.gouv.fr ou au 04 77 44 01 07.
Calcul de la taxe d’aménagement : ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement
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