Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme élaboré à l’initiative de la commune. Il traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et détermine en conséquence les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
Ses points forts :
- Il réglemente la construction en respectant les formes urbaines et le patrimoine architectural existants,
- Il développe l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
- Il agit sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.
Quel est le contenu du PLU ?
Il se compose de plusieurs pièces :
- Le rapport de présentation qui comprend un diagnostic de territoire, de l’état initial de l’environnement ainsi que de la justification des choix. Il regroupe tous les éléments de compréhension du contexte.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui expose les orientations politiques de la commune en matière d’aménagement du territoire pour les années à venir. Il donne sens aux choix faits par la suite en matière de zonage, règlement et orientations d’aménagement.
A Mably, le PADD identifie 4 axes majeurs :
- Affirmer l’identité urbaine et rural de la commune à travers les défis posés à l’agglomération dans son lien avec le pôle métropolitain et son avenir régional,
- Conforter les trois principaux pôles de vie de la commune par une offre de l’habitat diversifiée,
- Soutenir les modes de déplacements alternatifs à la voiture et favoriser la mobilité,
- Agir pour limiter les incidences des activités humaines sur les ressources et les espaces naturels. - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui viennent schématiser les principes d’aménagement sur certains secteurs spécifiques et notamment les espaces à urbaniser.
- Le règlement qui définit par zone (U, AU, A, N), en cohérence avec le PADD, les prescriptions d’urbanisation et le plan de zonage qui traduit graphiquement le projet. A noter : Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.
- Les annexes qui reprennent des éléments à prendre en compte en matière d’aménagement : les servitudes d’utilité publique, les emplacements réservés, le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation…
Consultez le PLU depuis le Géoportail National de l'Urbanisme
Le PLU de la ville de Mably, approuvé le 28 octobre 2016 et modifié le 14 février 2020, est consultable sur le Géoportail National de l’Urbanisme.
Modification n°3 du PLU
La modification N°3 du PLU porte sur :
- L'adaptation et correction du règlement pour en faciliter sa compréhension,
- La clarification de 3 OAP (Tuileries, Sables Nord et Marly) en complétant les schémas de principe par des orientations écrites sur les grands principes d’aménagement en matière notamment de mixité et densité résidentielle, insertion et morphologie urbaine, gabarit et hauteurs des constructions, enjeux naturels et paysagers, espaces public et parcs urbains, voirie et stationnement, liaisons douces, dessertes par les réseaux, en vue d’allier densification urbaine et qualité urbaine.
- La mise à jour du plan de zonage concernant notamment le réajustement de l’emprise de l’emplacement réservé V°1 relatif à la mise à 2x2 voies de la RN7, l’identification de bâtiments pouvant changer de destination en zones Agricole et Naturelle, la mise en place d’un linéaire de protection commerciale au bourg et dans des quartiers stratégiques, la création d’un STECAL en zone N pour permettre l’implantation d’un projet d’hébergement mixte, le changement de zonage Ngv en N le long de la vc10, N en Nl sur l’ancien site de la piscine gérée par le CSADN pour permettre l’implantation en cohérence avec le zonage de la ville de Roanne d’une brasserie, Ueb en N pour identifier le grand couvert du Merlin comme pouvant changer de destination et accueillir un projet de salle de réception ou de restauration, et AUc en A pour l’ancienne phase 3 de la ZAC des Tuileries située en zone humide et de fait inconstructible depuis abandonnée et sortie du périmètre.
- La mise à jour de l’emplacement réservé N°1
- La mise à jour de l’annexe relative à la Taxe d’Aménagement,
- La mise à jour de l’annexe relative à la carte des classements des infrastructures sonores routières et ferroviaires,
- La réalisation d’une cartographie des sièges d’exploitations agricoles avec le périmètre de réciprocité.
Pour mener à bien cette modification N°3 du PLU, la commune est assistée par le par le bureau d’études Oxyria.
Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur :
Dossier d'enquête publique
Documents d'enquête publique
file_downloadEvaluation environnementale_Modification n°3_MABLY.pdf (PDF - 8.44 MB)
file_downloadNotice de présentation_Modification n°3_MABLY_compressed.pdf (PDF - 3.69 MB)
file_downloadOrientations d_aménagement_Modification n°3_MABLY.pdf (PDF - 4.11 MB)
file_downloadRèglement graphique_Modification n°3_MABLY_compressed.pdf (PDF - 10.69 MB)
file_downloadRèglement_Modification n°3_MABLY.pdf (PDF - 3.31 MB)
Annexes - changement de destination
Annexes - emplacements réservés
Annexes - protection du linéaire commercial
Annexes sectorisation de la taxe d'aménagement
file_downloadDélibération_Taxe aménagement_Ensemble commune.pdf (PDF - 216.21 kB)
file_downloadDélibération_Taxe aménagement_Zone économique.pdf (PDF - 171.34 kB)
file_downloadSectorisation de la taxe d_aménagement_Zoom.pdf (PDF - 3.37 MB)
file_downloadSectorisation de la taxe d_aménagement_Page de garde.pdf (PDF - 191.08 kB)
file_downloadSectorisation de la taxe d_aménagement.pdf (PDF - 3.41 MB)
Avis des PPA
file_download1-CHAMBRE D_AGRICULTURE_Avis.pdf (PDF - 86.93 kB)
file_download1-CDPENAF_Avis.pdf (PDF - 128.63 kB)
file_download1-DDT_Avis.pdf (PDF - 254.93 kB)
file_download1-DEPARTEMENT_Avis.pdf (PDF - 534.76 kB)
file_download1-INAO_Avis.pdf (PDF - 241.15 kB)
file_download1-ROANNAIS AGGLOMERATION_Avis.pdf (PDF - 228.19 kB)
file_download1-SCOT_Avis.pdf (PDF - 139.82 kB)