Le PLU de la commune

Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme élaboré à l’initiative de la commune. Il traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et détermine en conséquence les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.

Ses points forts :

• Il réglemente la construction en respectant les formes urbaines et le patrimoine architectural existants,
• Il développe l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
• Il agit sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.
  

Quel est le contenu du PLU ?

Il se compose de plusieurs pièces :

• Le rapport de présentation qui comprend un diagnostic de territoire, de l’état initial de l’environnement ainsi que de la justification des choix. Il regroupe tous les éléments de compréhension du contexte.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui expose les orientations politiques de la commune en matière d’aménagement du territoire pour les années à venir. Il donne sens aux choix faits par la suite en matière de zonage, règlement et orientations d’aménagement.

  A Mably, le PADD identifie 4 axes majeurs :
  - Affirmer l’identité urbaine et rural de la commune à travers les défis posés à l’agglomération dans son lien avec le pôle métropolitain et son avenir régional,
  - Conforter les trois principaux pôles de vie de la commune par une offre de l’habitat diversifiée,
  - Soutenir les modes de déplacements alternatifs à la voiture et favoriser la mobilité,
  - Agir pour limiter les incidences des activités humaines sur les ressources et les espaces naturels.

• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui viennent schématiser les principes d’aménagement sur certains secteurs spécifiques et notamment les espaces à urbaniser. 
• Le règlement qui définit par zone (U, AU, A, N), en cohérence avec le PADD, les prescriptions d’urbanisation et le plan de zonage qui traduit graphiquement le projet. A noter : Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.
• Les annexes qui reprennent des éléments à prendre en compte en matière d’aménagement : les servitudes d’utilité publique, les emplacements réservés, le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation…

Consultez le PLU depuis le Géoportail National de l'Urbanisme

Le PLU de la ville de Mably, approuvé le 28 octobre 2016 et modifié le 14 février 2020, est consultable sur le Géoportail National de l’Urbanisme qui constitue une véritable plateforme permettant aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.

Modification n°3 du PLU

La modification N°3 du PLU porte sur :

• L'adaptation et correction du règlement pour en faciliter sa compréhension,
• La clarification de 3 OAP (Tuileries, Sables Nord et Marly) en complétant les schémas de principe par des orientations écrites sur les grands principes d’aménagement en matière notamment de mixité et densité résidentielle, insertion et morphologie urbaine, gabarit et hauteurs des constructions, enjeux naturels et paysagers, espaces public et parcs urbains, voirie et stationnement, liaisons douces, dessertes par les réseaux, en vue d’allier densification urbaine et qualité urbaine.
• La mise à jour du plan de zonage concernant notamment le réajustement de l’emprise de l’emplacement réservé V°1 relatif à la mise à 2x2 voies de la RN7, l’identification de bâtiments pouvant changer de destination en zones Agricole et Naturelle, la mise en place d’un linéaire de protection commerciale au bourg et dans des quartiers stratégiques, la création d’un STECAL en zone N pour permettre l’implantation d’un projet d’hébergement mixte, le changement de zonage Ngv en N le long de la vc10, N en Nl sur l’ancien site de la piscine gérée par le CSADN pour permettre l’implantation en cohérence avec le zonage de la ville de Roanne d’une brasserie, Ueb en N pour identifier le grand couvert du Merlin comme pouvant changer de destination et accueillir un projet de salle de réception ou de restauration, et AUc en A pour l’ancienne phase 3 de la ZAC des Tuileries située en zone humide et de fait inconstructible depuis abandonnée et sortie du périmètre.
• La mise à jour de l’emplacement réservé N°1
  
• La mise à jour de l’annexe relative à la Taxe d’Aménagement,
  
• La mise à jour de l’annexe relative à la carte des classements des infrastructures sonores routières et ferroviaires,
  
• La réalisation d’une cartographie des sièges d’exploitations agricoles avec le périmètre de réciprocité.

Assistée par le bureau d’études Oxyria, des réunions techniques sur novembre 2022 avec les PPA puis en février et avril 2023 avec la DDT ont été organisées ainsi que 2 commissions urbanisme pour travailler sur les différents points de la modification N°3 du PLU. Une réunion avec les agriculteurs s’est tenue le 26 janvier dernier lors de laquelle la commune a non seulement pu leur présenter la charte du bien vivre ensemble, une des actions de l’agenda 2030, mais également, a pu identifier les bâtiments agricoles, les périmètres de réciprocité et les éventuels projets de gites à la ferme et changements de destination.

Quelles sont les prochaines étapes ?
Un arrêt du projet de la modification N°3 du PLU souhaité en septembre 2023, pour la réalisation de l’enquête publique sur le 1^er trimestre 2024 et une approbation de la modification en avril 2024.