Toute occupation du domaine public (voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés appartenant à la collectivité) nécessite une autorisation préalable. Celle-ci peut concerner l’installation de panneaux publicitaires, de porte-menus, de terrasses, d'étalages, d'un chantier, d'un déménagement et tout autre encombrement des voies publiques. Toute occupation du Domaine Public est soumise à autorisation de la ville et doit donc faire l’objet d’une demande.
Dans quel cas faut-il faire une demande d'occupation du domaine public ?
- Déménagement nécessitant de réserver ou neutraliser du stationnement
- Travaux nécessitant :
- La réservation ou la neutralisation du stationnement
- La fermeture partielle ou totale d'une rue
- Le dépôt de matériel (benne, sable, graviers...)
- La mise en place d'un échafaudage, de palissades de chantier... - Stationnement de véhicules ou engins professionnels
Votre demande est à adresser au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue.
Nous vous remercions de bien vouloir respecter ce délai afin que les services puissent traiter la demande sur les points administratifs et techniques, avant la date voulue.
Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.
Attention : Pour toute demande de travaux, vous devrez obligatoirement joindre à ce formulaire une copie d'autorisation de l'Urbanisme.
Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter les services techniques de la Mairie :
- par téléphone : 04 77 44 80 95
- par courriel : servicetechnique@ville-mably.fr
Vous pouvez effectuer une demande d'occupation du domaine public en ligne sur le portail Icitoyen : mably.icitoyen.fr
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