Lorsqu’une collectivité ou une entreprise a un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis.
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CONSULTATION DE LA POPULATION
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (P.P.B.E.)
Une consultation de la population relative au projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la commune de Mably, réalisé en application de la Directive Européenne CE2002/49 du parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002, du Code de l’Environnement se tiendra du 11 mars 2024 au 13 mai 2024 inclus.
Pendant la durée de mise à disposition, le dossier sera consultable dans les locaux de la mairie de Mably, aux jours et horaires habituels d’ouverture. Les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert spécialement à cet effet.
Enquête du 11 mars au 13 mai inclus.
Publié le 13/02/2024
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CONSULTATION DE LA POPULATION
Installation classée pour la protection de l'environnement
Monsieur Jérôme BASSET, directeur général, représentant la société SA BYZANCE LOG (SAS) dont le siège social est sis 17 avenue de la Rotonde, à Riorges (42153), a formulé une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement portant sur le projet de création d’un entrepôt logistique à Mably (42300) rue Alfred Kastler Eco-Parc de Bonvert.
En exécution de l’arrêté préfectoral n° 13/2024 du 9 février 2024, cette demande, les plans et les pièces annexés feront l'objet d'une consultation du public en mairie de Mably aux heures d’ouverture au public : le lundi, mercredi et jeudi : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; le mardi et le vendredi : de 08h45 à 12h00, pendant une durée de quatre semaines, soit à compter du lundi 4 mars 2024 à 08h45 et jusqu’au vendredi 29 mars 2024 à 12h00 inclus.
Publié le 13/02/2024
Liste de pièces jointes
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ENQUÊTE PUBLIQUE - Modification n°3 du PLU de Mably
Une enquête publique a été ouverte relative à la Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mably.
Enquête du 6 février au 7 mars 2024 inclus.
Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur : PLU de la commune.
Publié le 11/04/2024.
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ENQUÊTE PUBLIQUE - ANIMALYA Crématorium pour animaux
Une enquête publique a été ouverte portant à une demande d'autorisation environnementale formulée par la société ANIMALYA, pour le projet de création d'un crématorium pour animaux domestiques sur la zone d'activités de Saint-Romain-la-Motte (42640).
Enquête du lundi 04 au mardi 19 décembre 2023.
Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur : loire.gouv.fr
Publié le 22/01/2024
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ENQUÊTE PUBLIQUE - Société Isonat
Une enquête publique a été ouverte portant à une demande d'autorisation environnementale formulée par la société ISONAT, en vue de l'extension d'activité de son unité de fabrication de panneaux isolants sur le site actuel de l'entreprise implantée sur la commune de Mably.
Enquête du jeudi 05 janvier 2023 jusqu’au jeudi 19 janvier 2023.
Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur : loire.gouv.fr
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