Lorsqu’une collectivité ou une entreprise a un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis : l’enquête publique le permet.
...........................................................
ENQUÊTE PUBLIQUE - Création d'un crématorium pour animaux sur la commune de St-Romain-la-Motte
Une enquête publique est ouverte concernant le projet de création d'un crématorium pour animaux de compagnie sur le territoire de la commune de Saint-Romain-la-Motte, au 240 rue des Manufacturiers, par la société ANIMALYA.
Monsieur Maurice GIROUDON, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon le 12 octobre 2023, assurera les permanences à la mairie de Saint-Romain-la-Motte (42640) – 358 rue de Trébande, le :
- lundi 4 décembre 2023 de 09h30 à 11h30 ;
- vendredi 8 décembre 2023 de 13h00 à 17h00 ;
- samedi 16 décembre 2023 de 08h30 à 11h30.
Mably est concernée par le rayon d'affichage au titre de la rubrique 2740 soumise au régime d'autorisation ICPE.
Enquête du lundi 04 décembre au mardi 19 décembre 2023.
Publié le 07/11/2023.
Télécharger l'avis
ENQUÊTE PUBLIQUE - Société Isonat
Une enquête publique a été ouverte portant à une demande d'autorisation environnementale formulée par la société ISONAT, en vue de l'extension d'activité de son unité de fabrication de panneaux isolants sur le site actuel de l'entreprise implantée sur la commune de Mably.
Enquête du jeudi 05 janvier 2023 jusqu’au jeudi 19 janvier 2023.
Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur : loire.gouv.fr
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes