Bien vivre ensemble

NUISANCES SONORES :

L'arrêté préfectoral du 25 juillet 1990 fixe les horaires pour les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers et occasionnant des nuisances sonores (tondeuses à gazon, perceuses, tronçonneuses...) :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h à 12 h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

BRULAGE :

Le brûlage à l'air libre de tout déchet (y compris les déchets de jardin) est interdit par le règlement sanitaire départemental. Les déchetteries sont à votre disposition (voir rubrique "Déchets"). Téléchargez le règlement sanitaire départemental.

ELAGAGE :

Les propriétaires riverains des lignes téléphoniques ont l’obligation de procéder régulièrement à leurs frais, aux travaux d’élagage. En cas de dommages causés aux câbles, vous engagez votre responsabilité civile et êtes passible d’une amende de 1500 € par câble endommagé (article L.65 du Code des postes et télécommunictions électroniques).
En effet,  des règles de sécurité sont à respecter aux abords des lignes électriques qu’elles soient aériennes ou souterraines pour éviter tout risque d’électrocution et d’électrisation !

• Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
• Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 5 mètres des lignes.
• Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont à moins de 2 mètres d’un câble électrique nu ou en contact direct avec un câble isolé.
• Ne pas faire de feu sous les lignes électriques.
• Aux abords des lignes, planter en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité.
• Entretenir régulièrement la végétation.
• Vérifier que son assurance « responsabilité civile » prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont on est le propriétaire.

Si un arbre menace une ligne ou si une branche est tombée sur une ligne, ne pas s’approcher et prévenir le service  « ENEDIS dépannage » : 09 726 750 42 

CHIENS :

La divagation des chiens est interdite, ils doivent être tenus en laisse sur la voie publique. Les parcs et aires de jeux pour enfants leur sont interdits.
Rappel : depuis 2010, la détention d'un chien classé en 2e catégorie (chien de garde et de défense) ou en 1ère catégorie (chien d'attaque) nécessite d'être titulaire d'un permis de détention, conditionné notamment à une évaluation comportementale de l'animal et à l'obtention par le maître d'une attestation d'aptitude. Celle-ci est délivrée à l'issue d'une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Les aboiements répétés, continus, le jour, la nuit, sont la source la plus fréquente de litiges entre propriétaire de chien et voisinage. La loi sanctionne les propriétaires d’animaux qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (dressage, collier anti aboiement, ultrason...). Cette réglementation s’applique 24 h sur 24 h.
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, et ce par mesure d’hygiène publique. Ramasser les crottes de son chien en ville, la loi l’impose. N’attendez pas la sanction, qui en cas de non respect de l’interdiction est passible d’une amende de 35 euros.

CHATS :

La divagation des chats est interdite et expose à des sanctions. Est considéré comme divaguant, tout chat non identifié se trouvant à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance.
L’identification est obligatoire pour les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012 (puce électronique ou tatouage).
Renseignements : 04 77 44 21 90