Si vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, il est nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation d’urbanisme ou de faire une déclaration en mairie selon la nature des travaux envisagés. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme et respectent bien les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Mably.
Faites vos démarches en ligne
Vous pouvez faire vos démarches d'urbanisme directement sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), accessible sur gnau.ville-mably.fr, pour toutes vos demandes :
- Les Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de division de parcelle, de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…,
- Les Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD),
- Les modifications, annulations, prorogations et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme,
- Les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC),
- Les Déclarations d’Achèvement Attestant la Conformité des Travaux (DAACT),
- Le Certificat d'urbanisme d'information (CUa),
- Le Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb),
- La Déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
Les avantages ?
Le guichet numérique est un service simple d'utilisation, intuitif, ergonomique, pratique, rapide et gratuit. Il permet :
- Un gain de temps : grâce à ce service accessible 7j/7 et 24h/24, il n'est plus nécessaire de vous rendre en mairie pour déposer votre demande et le cas échéant, la compléter.
- Plus de souplesse : vous pouvez bénéficier d’une assistance en ligne pour effectuer votre demande de permis, évitant ainsi les erreurs de saisies et les incomplétudes.
- Plus de transparence : vous pouvez connaître en temps réel l’état d’avancement de votre dossier en ligne (complétude ou non, demande de pièces...).
- Des économies : sur la reprographie et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de votre dossier. La dépose de votre demande en ligne est gratuite.
Le dépôt de dossier papier est toujours possible en mairie.
Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie.
Pour vous aider
- Besoin d'aide pour déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme sur le GNAU ? Suivez le tutoriel.
- A quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements ? Quelles sont les pièces à joindre au dossier et comment les établir ? Téléchargez la note explicative sur les demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Retrouvez toutes les informations pratiques et l’ensemble des formulaires mis à jour : service-public.fr
Le guide du permis de construire. Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire qui permet à toute personne (physique ou morale, publique ou privée) d’édifier une construction. Elle permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Un permis de construire doit être déposé avant de réaliser toutes nouvelles constructions ou pour certains travaux sur des constructions existantes.
Le guide de la déclaration préalable. La déclaration préalable est obligatoire pour les travaux ne relevant pas d’un permis de construire. Vous avez un projet de création ou de remplacement d’un portail, vous souhaitez agrandir ou surélever votre maison, ravaler votre façade, remplacer des menuiseries, poser des volets ou encore créer une baie vitrée… Alors, la déclaration préalable vous concerne.
Pour vous aider dans vos démarches et répondre à toutes vos questions, le service Urbanisme vous conseille et vous accueille, de préférence sur rendez-vous :
- les lundis de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30,
- les mardis de 8h45 à 12h,
- les jeudis de 13h30 à 16h30,
- les vendredis de 8h45 à 12h.
Vous pouvez joindre le service aux coordonnées suivantes :
- Tél. : 04 77 44 80 95.
Délais d'instruction
(sauf si dossier incomplet ou autorisation d’urbanisme liée à une procédure spécifique) :
Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire. L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service commun ADS (Autorisation du Droit des Sols) de Roannais Agglomération, peu importe les modalités de dépôt (numérique ou papier). La mairie de Mably restera votre seul interlocuteur pour le suivi de vos démarches, notamment en cas de pièces manquantes. La décision finale revient toujours au Maire sur proposition et conseil du service commun instructeur. La Ville de Mably avisera le pétitionnaire de l'état de sa demande.
Taxe d'aménagement
Depuis le 1er septembre 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, une déclaration devra être effectuée auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction, sur l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Contact : Cellule foncière de la DDFIP antenne de Roanne : sip.roanne@dgfip.finances.gouv.fr ou au 04 77 44 01 07.
Calcul de la taxe d’aménagement : ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement
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