Comment utiliser le GNAU ?

Comment déposer un dossier en ligne ?

Étapes préalables :

• Je prépare mon dossier sur service-public.fr.
• Je peux utiliser l’aide en ligne la notice explicative pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (cerfa N° 51434#11) mise à jour en janvier 2023.
• En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution du dossier, je peux prendre rendez-vous avec le service Urbanisme pour préparer mon dossier (04 77 44 21 87).
• Je prépare mes plans au format numérique, soit en les récupérant auprès du professionnel qui les a établis, soit en les scannant.
• Je veille à respecter l’indexation des pièces (1 pièce du bordereau = 1 fichier pdf) et à la qualité des plans.

Étape 1 :

• Je vais sur le GNAU de la ville de Mably : gnau.ville-mably.fr
• Je crée un compte sécurisé et personnel où je me connecte avec mes identifiants FranceConnect,
• Je renseigne les informations de mon profil,
• Pour les professionnels de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.

Étape 2 :

• Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant,
• Je remplis le formulaire en ligne, je dépose les plans numériques,
• Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement),
• Je valide l’envoi de mon dossier.

Étape 3 :

• Un Accusé d’Enregistrement Électronique vous est automatiquement envoyé par courriel,
• Un Accusé de Réception Électronique vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué. Le délai d’instruction démarre à compter de cet accusé de réception.

A noter : Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.

Étape 4 :

• Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail,
• Si une demande de complétude m’est adressée, je transmets les pièces complémentaires uniquement via le GNAU.

 
A noter : L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré-études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration. Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.