Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la commune de Mably
La commune de Mably vous informe sur les conditions dans lesquelles elle s’engage à traiter vos données personnelles.
Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;
  • La loi relative à la protection des données personnelles n°2018-493 du 20 juin 2018;
  • Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679 du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

La commune de Mably est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles transmises par le biais de son site Internet.
L’éditeur et l’hébergeur du site Internet sont susceptibles d’avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de leurs prestations de services pour la commune de Mably.

En tant que sous-traitants pour l’hébergement de ces données personnelles stockées pour le compte de la commune de Mably, ils s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de protection et de confidentialité des données personnelles.
L’éditeur s’engage à ne faire aucun usage des données personnelles collectées pour la commune de Mably par le biais du présent site qu’il héberge.


Utilisation de vos données à caractère personnel

Objet du traitement des données

Finalités des traitements
Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes, dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment pour:

  • Permettre la réalisation d’analyses statistiques de navigation(**) ;
  • Assurer la gestion des newsletter (inscription, envoi,…) (***) ;
  • Permettre le dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme(***) ;
  • Permettre l’inscription des personnes à la «scène ouverte» de la fête de la musique(*).


La collecte de vos données à caractère personnel est limitée aux données pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements auxquels elles sont destinées.
Vos données personnelles ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Base légale

Ces traitements de données reposent sur l’une des bases légales qui suit:

  • Le contrat (*);
  • Le consentement (**);
  • La mission d’intérêt public (***).


Données traitées

Catégories de données traitées
Concernant les analyses statistiques de navigation: 
- A compléter au besoin
Concernant l’inscription aux newsletters:
- Courriel.
Concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme:
- Données d’identification: nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse postale;
- Compte en ligne: courriel, mot de passe;
- Autres informations liées au type de la demande.
Concernant l’inscription à la scène ouverte:
- Données d’identification: nom, prénom, pseudo, adresse postale, courriel, numéro de téléphone,;
- Données relatives aux performances artistiques de l’artiste: page Facebook, YouTube ou tout autre média.

Sources des données
Ces données sont transmises par le visiteur qui transmet ses données sur le site internet de la commune du Mably.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas deprise de décision automatisée.


Les personnes concernées
Les traitements concernent:

  • Les visiteurs du site Internet de la commune de Mably;
  • Les personnes ayant déposé des demandes d’autorisation d’urbanisme;
  • Les personnes inscrites à la newsletter de la Ville de Mably;
  • Les personnes inscrites à la «scène ouverte» de la fête de la musique organisée par la Ville de Mably.


Les destinataires des données

Catégories de destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Le service de la Commune en charge de la gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme;
  • Le service de la Commune en charge de la gestion de la newsletter;
  • Le service de la Commune en charge de l’organisation de la «scène ouverte» et plus généralement de la fête de la musique.


Transferts des données hors UE
Aucun de transfert de données hors de l’Union européen n’est réalisé.


Durée de conservation des données
Les données sont conservées selon les délais suivant:

  • Données relatives au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme : 1 an à compter du dépôt de la demande;
  • Données relatives à l’envoi de newsletter : mise à jour permanente;
  • Données relatives aux inscriptions à la scène ouverte : 3 mois à compter du concours.


Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel
Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable.
Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Par ailleurs, tous les collaborateurs de la Commune et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.

Les droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :

  • Le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage.
  • Le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme.
  • Le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication.
  • Le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique.
  • Le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL  par voie postale au 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22. 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données :

  • Courriel : dpo@roannais-agglomeration.fr
  • Courrier postal : Délégué à la Protection des Données,Roannais Agglomération, 27 Rue Lucien Langenieux, 42300 ROANNE


Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que le nom de la commune concernée et la démarche que vous avez utilisée. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Quelques définitions :
Donnée à caractère personnel/donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un mail, etc.
Traitement de données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Exemple de traitement : la collecte des données, l’enregistrement, la conservation, etc…
Responsable de traitement : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il s’agit ici deRoannais Agglomération, des communes duCoteau, deCommelle-Vernay, Mably, Riorges, Roanne et Villerest.
Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.
Destinataire : désigne toute personne physique ou morale, ou encore le service, qui reçoit la communication des données personnelles.


hCaptcha
Le site internet de la commune de Mably utilise le service hCaptcha de Intuition Machines, Inc. pour protéger les entrées des formulaires.

hCaptcha sert à vérifier si les données entrées du site Internet de la commune de Mably ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).

Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan.

Le traitement des données est basé sur l'article 6.1(f) du RGPD: la commune de Mably a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants :https://hcaptcha.com/privacyethttps://hcaptcha.com/terms.


Utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le site de la commune de Mably peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

Le site Internet de la Ville Mably utilise des cookies aux fins suivantes :

  • Statistiques de fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues...);
  • Désactivation de la fenêtre surgissante d'alertes en page d'accueil du site;
  • Validation de l’utilisation des cookies.


La commune de Mably n'utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d'informations privées.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :

- Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies)
- Google Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
- Microsoft Edge (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy)
- Internet Explorer (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11)
- Opera (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)
- Safari (https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA)

Attention: la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site.

hCaptcha

Le Site utilise le service hCaptcha de Intuition Machines, Inc. pour protéger les entrées des formulaires.

hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).

Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.

Le traitement des données est basé sur l'article 6(1)(f) du "Règlement Général sur la Protection des Données" : l'opérateur du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le Site peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

Le Site utilise des cookies aux fins suivantes :

- Statistiques de fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues...),
- Désactivation de la fenêtre surgissante d'alertes en page d'accueil du site,
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