Une instruction assurée par les services de l’Etat
Les enseignes, publicités et pré-enseignes sont soumises au Règlement National de Publicité.
Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier vos enseignes et/ou dispositifs publicitaires, merci de contacter la DDT de la Loire - Service eau et environnement au 04 77 43 31 54 ou 06 71 85 89 89 ou par mail : jocelyn.grange@loire.gouv.fr et d’envoyer votre demande d’autorisation préalable (CERFA N°14798*01) (voir document à télécharger ci-dessous) dûment complétée et signée à l’adresse : DDT Loire - 2 Avenue Grüner, CS 90509, 42007 St-Etienne Cedex 1.
Afin d’assurer le suivi et la mise à jour de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure), dès réception du courrier de réponse de la DDT, merci de tenir informée la mairie en précisant notamment la date d’installation, de modification ou de suppression pour que les services puissent appliquer un prorata temporis sur la TLPE due, ainsi que la nouvelle surface d’enseigne autorisée en joignant une copie de votre dossier.
Contact : service Urbanisme : 04 77 44 23 71 - fbouchatbeharelle@ville-mably.fr
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TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieur)
Afin de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire et préserver le cadre de vie des mablyrots, la commune de Mably a instauré la TLPE. Cet outil vise à lutter contre la pollution dite « visuelle » en régulant le nombre et le dimensionnement des supports publicitaires. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, pré-enseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
La création ou la suppression d'un support publicitaire fait l'objet d'une déclaration, au moyen du formulaire n°15702. Cette déclaration doit être déposée à la mairie, dans les 2 mois suivant la création ou la suppression du support. Cette déclaration doit mentionner les superficies et dates de création de tous les supports publicitaires exploités.
Les tarifs de base sont actualisés chaque année par délibération du conseil municipal avant le 1er juillet.
A noter : les enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7m² sont exonérées de droit.
Grille des tarifs fixés pour l’année 2024 :
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