12/10/2024

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CONNAISSEZ-VOUS LA DATE D'ÉCHÉANCE DE VOS CONCESSIONS ?

La commune de Mably rappelle à ses administrés l'importante de l'entretien de ses concessions et de leurs échéances. Pour cela nous vous prions : 
  • D'entretenir vos concessions,
  • De prendre contact avec la mairie pour signaler le renouvellement ou l’abandon des concessions arrivées à échéance.

RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS
Pour renouveler vos concessions, il convient de contacter le service État-civil de Mably au 04 77 44 23 76.

ABANDON DE CONCESSIONS
  • Concessions temporaires (5 à 50 ans) : À échéance et sans renouvellement dans les délais prévus, le terrain concédé fait retour à la commune après un délai de 2 ans révolus, sous réserve que la dernière inhumation date de plus de 5 ans.

  • Concessions perpétuelles : La reprise est possible si la concession existe depuis plus de 30 ans, sans inhumation depuis 10 ans, et en état d’abandon*. 
 *L'état d'abandon se caractérise par divers signes extérieurs nuisant à la décence et au bon ordre du cimetière : état de délabrement, tombe envahie par les ronces ou par d’autres plantes parasites… par exemple.

Conséquences d'une reprise : 
Le Ville peut faire enlever les matériaux, monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession abandonnée 30 jours après la publication de l’arrêté prononçant la reprise.

Pour plus d’informations, contactez 04 77 44 23 76 ou consultez Article abandon de concessions