Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables

Consultation Publique – Zone d’accélération des énergies renouvelables
Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.
L'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables à l'horizon 2030. Afin d'en favoriser le développement, la France a travaillé sur une loi d'Accélération des Énergies Renouvelables. Elle fait apparaître la notion de "zones d'accélération" destinées à accueillir de manière prioritaire des projets de production d'énergie renouvelable (méthanisation, photovoltaïque, éolien...). Les communes sont chargées d'identifier ces zones sur leur territoire.
Vous êtes donc invités à vous prononcer, jusqu’au 15 janvier 2024, sur le zonage proposé par la collectivité, définissant des zones destinées à favoriser l’implantation d’installations terrestres de production.
La carte délimitant les différentes zones est consultable ci-dessous ou en mairie.
Vous pouvez envoyer vos observations et vos remarques à l'adresse électronique suivante : mairie@ville-mably.fr

La loi APER
La loi du 10 mars 2023 « d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) » porte diverses mesures de simplification administrative pour faciliter le développement des énergies renouvelables.
Elle prévoit notamment dans son article 15 la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) jugées préférentielles et prioritaires par les communes.
Les ZAENR permettent à la commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans les documents d’urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des énergies renouvelables, après validation des zones d’accélération.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR) et ne sont pas exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors.
La définition de ces zones permet aux porteurs de projets (public ou privé) de bénéficier d’une instruction accélérée (examen de l’autorisation environnementale limitée à 3 mois par exemple), voire de bénéficier de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l’Etat. En outre, cette démarche permet d’amplifier la visibilité de la commune pour les porteurs de projets.
Un projet situé en zone d’accélération devra dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Son autorisation n’est donc pas automatique.
Les communes doivent donc identifier ces zones par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.