Déclaration des ruches

La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :

• d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
• d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques ;
• de mobiliser des aides europénnes

POUR QUI
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

QUAND
La période de déclaration annuelle obligatoire s’étend du 1^er septembre au 31 décembre. Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est adressé par mail ou par courrier. Il est également téléchargeable.
Attention  : ce document est à conserver, car il peut vous être demandé par l’administration. Il vous sera notamment demandé pour les aides apicoles.

COMMENT
Accédez à la procédure simplifiée de déclaration en ligne : agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995
Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration.